Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par bohmy et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de bohmy.com dénommée ci-après  » Le Client « .

Acceptation et application des conditions

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Prix

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix affichés sur le site Internet pour chaque produit ou service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de bohmy. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par la société bohmy pour pouvoir réaliser sa commande.
Le Client recevra alors confirmation de la commande et de son paiement par courrier électronique. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. bohmy se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site bohmy.com.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement. La société bohmy s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site bohmy.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, il peut s’effectuer par carte bancaire, virement et paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau STRIPE. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la société bohmy à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Lutte contre la fraude :

bohmy se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Expéditions 

bohmy effectue la livraison des articles partout dans le monde.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste/Chronopost ou Mondial Relay suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou dans un point relais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi.
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).

Livraison par COLISSIMO : France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco. Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est de 9€ TTC (quelque soit le montant et le poids du colis). Le délai de livraison est de 48 à 72h.

Le colis sera remis contre signature à l’adresse du destinataire. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Livraison à l’international/DOM/TOM : elle se fait par colissimo international. Le prix varie selon le pays et le poids du colis. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés. Une estimation de prix est donnée dans le panier.

En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter le plus rapidement possible.

A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence de La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d’anomalie, le Client doit le plus rapidement possible nous faire parvenir ses réclamations au Service Clients de bohmy à l’adresse contact@bohmy.com.

L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients à l’adresse bohmy.com qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, la société bohmy ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retours sont à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.Le client devra nous signaler son intention de se rétracter par email à l’adresse contact@bohmy.com.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais (hors produits soldés, en destockage).

En cas d’échange, le produit demandé sera renvoyé à nos frais (hors produits soldés ou en déstockage). L’échange est possible en France métropolitaine uniquement.

Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Lors d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, la demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
Le Client détaille à l’adresse contact@bohmy.com le vice caché en question ou le défaut de conformité. le vendeur s’engage à le recontacter soit par téléphone, soit par mail, dans un délai de 3 jours (jours ouvrés).
Le vice caché ou le défaut de conformité est avéré lorsque le Client amène la preuve par quelque moyen que ce soit que le produit comporte un vice caché ou un défaut de conformité.Si tel est le cas, le Client renvoie le produit au vendeur. Le Client est dans l’obligation de restituer les produits dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments reçus. le vendeur rembourse au Client les frais de retour sur simple présentation des justificatifs.Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Nous vous conseillons de vérifier l’état apparent des produits en présence du livreur.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

* dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
* peut choisir entre le remplacement, la réparation du bien ou le remboursement
* doit apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les six mois.
* que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Responsabilité

bohmy ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société bohmy. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force Majeur

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site bohmy.com, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par bohmy. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit d’envoyer un email à bohmy.com.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Règlement des différends

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société bohmy.
Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.La société de médiation peut être contactée par :
* voie électronique : http://www.medicys.fr/
* voie postale : MEDICYS Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 73, Boulevard de Clichy, 75009 ParisConformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de bohmy par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/« 

Me prévenir quand le produit sera disponible Nous vous informerons dès qu'il sera de nouveau disponible
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