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RESPONSABILITE

BOHMY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données intégrées sur son Site. Cependant, la responsabilité de BOHMY ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
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LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, ce dernier sera soumis à la compétence de la juridiction compétente.

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