General sales conditions

Acceptation et application

Le site internet www.bohmy.com est la propriété de Madame Laure ABEROUETTE, domiciliée au 6 rue Olazabal chez Adrien Calip 64500 Saint Jean de luz et immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 900 498 817 (ci-après désignée « BOHMY »).

Tout utilisateur du site www.bohmy.com (ci-après désigné « le Site »), peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Ces Conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande effectuée. Le client (ci-après désigné « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Price

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix affichés sur le Site pour chaque produit ou service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BOHMY. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit suivre une série d’étapes spécifiques à l’achat de chaque produit proposé à la vente (ci-après désigné « Produit ») par BOHMY pour pouvoir réaliser sa commande.

Une fois le Produit sélectionné, Il indique ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, téléphone, adresse mail).

Le Client doit obligatoirement cocher la case « j’accepte les CGV » afin de d’accéder au paiement de sa commande.

Le Client enregistre ensuite ses coordonnées bancaires afin de finaliser son paiement.
Le Client recevra alors confirmation de la commande et de son paiement par courrier électronique. Pour les Produits livrés, cette livraison s’effectuera à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

BOHMY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si ses coordonnées sont incomplètes.

Produit et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du Client sur le Site.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement. BOHMY s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, BOHMY en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande, il peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau STRIPE. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise BOHMY à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Expéditions

BOHMY effectue la livraison des articles partout dans le monde. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il fournit.

Dans la mesure où les Produits seraient disponibles en précommande, BOHMY s’engage à expédier la commande dans un délai de trois semaines, le Produit n’étant pas disponible immédiatement.

Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis est retourné par La Poste/Chronopost ou Mondial Relay suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du Client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou dans un point relais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement par le Client des frais de port engendrés par un nouvel envoi.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande diminué des frais de port engagés pour son envoi initial. Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de sept (7) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) en France métropolitaine. Ce délai est de quinze (15) jours ouvrés dans les DOM, TOM et à l’international.

Livraison par COLISSIMO : France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco. Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est indiqué sur le Site. Le délai de livraison est de 48h à 72h.Le colis sera remis avec ou sans signature à l’adresse du destinataire. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de quinze (15) jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à l’expéditeur.

Livraison à l’international/DOM/TOM : elle se fait par colissimo international. Le prix varie selon le pays et le poids du colis. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés. Une estimation de prix est donnée lors de sa commande par le Client. En cas de dommage pendant le transport, le Client doit en informer BOHMY dans les 48 heures de la réception du colis. A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence de La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison. En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison. En cas d’anomalie, le Client doit le plus rapidement possible faire parvenir à BOHMY ses réclamations au Service Client à l’adresse contact@bohmy.com.

L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les Produits livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients à l’adresse contact@bohmy.com qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, BOHMY ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Satisfait ou remboursé

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter et renvoyer sa commande à BOHMY à compter de la réception des Produits. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.

Les frais de retours sont à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Le Client devra signaler son intention de se rétracter par email à l’adresse contact@bohmy.com. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais (hors Produits soldés, en destockage).

Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni échangés, ni remboursés.

En cas d’échange, le Produit demandé sera renvoyé aux frais de BOHMY (hors Produits soldés ou en déstockage). L’échange est possible en France métropolitaine uniquement.

Garantie de conformité

Conformément aux dispositions de l’article L.217-5 du Code de la Consommation et de l’article 1641 du Code Civil, les Produits livrés par BOHMY bénéficient d’une garantie d’une durée de deux (2) ans, à compter de leur date de réception, couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.


Le client renvoie à l’atelier de confection de Bohmy qui se chargera de réparer le produit.

Modalités de mise en oeuvre des garanties 
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
-bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du Produit pour agir

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux années

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Le Client devra alors contacter BOHMY à l’adresse suivante : contact@bohmy.com

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer BOHMY, par écrit, de l’existence des vices le plus rapidement possible.


BOHMY remplacera les Produits jugés défectueux après retour de ceux-ci en ses locaux.

Toute garantie est exclue en cas de conditions anormales de transport, de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Responsabilité

BOHMY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En tout état de cause, dans la mesure où la responsabilité de BOHMY serait retenue, la garantie de BOHMY serait limitée au montant HT payé par le Client dans le cadre de sa commande.

Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BOHMY. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

S’agissant des données, personnelles, le Client est invité à s’en référer à la politique de confidentialité du Site. (ajouter le lien hypertexte)

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Reglement des differents

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par BOHMY .Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.

La société de médiation peut être contactée par :* voie électronique : http://www.medicys.fr/* voie postale : MEDICYS Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de BOHMY par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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